Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Je souhaite profiter de l’examen de l’article 8 quater, relatif aux services publics en zone de montagne, pour tirer la sonnette d’alarme et appeler votre attention sur la désertification des commerces de première nécessité, qui représentent une forme de service public, puisqu’ils permettent aux habitants de zones plus enclavées de faire leurs courses quotidiennement, et contribuent ainsi à renforcer les liens sociaux.

Or ces commerces ferment les uns après les autres sur nos territoires de montage, où la densité de population est très faible, et la rentabilité aussi, par conséquent. Les bars, boulangeries, boucheries ou épiceries sont confrontés à de graves difficultés et doivent assumer d’importants frais quotidiens, qui peuvent s’avérer insurmontables, notamment le chauffage, l’entretien des locaux et les charges. Ceux-ci peuvent mettre en péril les commerces. Leur disparition porte un sérieux préjudice aux habitants des petites communes.

J’ai proposé deux mesures afin de les aider à se maintenir et de garantir ainsi la vitalité des territoires montagnards. Je ne pourrai malheureusement pas défendre mes deux amendements, rejetés au titre de l’article 40.

La première mesure consistait à créer une prime, comme il en existe déjà en faveur des buralistes, pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires de montagne en difficulté économique, en échange d’une activité de service public.

La deuxième mesure consistait à porter le FISAC – fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce – à 50 % pour toutes les mesures d’aménagement et d’adaptation de ces commerces.

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