Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

M. Philippe Folliot, premier signataire de cet amendement comme de l’amendement no 198 , m’a demandé de les défendre tous deux.

Les territoires de montagne présentent, on l’a rappelé, à un relief très particulier. Aux termes de l’article 80 de la loi du 5 mars 2009, les collectivités territoriales peuvent bénéficier, avec l’autorisation du CSA – Conseil supérieur de l’audiovisuel –, de la ressource radioélectrique nécessaire à la réception des chaînes de la télévision numérique terrestre, la TNT.

Cependant, il semble que tous les citoyens n’aient pas encore accès de façon équitable à la télévision. Le présent amendement vise donc à réaffirmer que tous les habitants des territoires de montagne doivent avoir accès à la télévision numérique terrestre.

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