Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 9
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Même avis : la mention « à titre transitoire » laisse entendre que l’expérimentation devrait s’arrêter au bout de deux ans, alors qu’il n’y a pas de raison de le faire si la technologie employée donne satisfaction.
