Intervention de Arnaud Viala

Toute la difficulté sur cette partie du projet de loi a consisté à proposer des amendements à moyens constants, car sinon ils auraient été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution.

C’est pour cette raison que mon amendement no 223 propose que les territoires de montagne soient « prioritaires dans la mise en oeuvre du plan national France très haut débit », en vue justement d’accélérer la mise en oeuvre de ces nouvelles technologies sur ces territoires qui accusent un retard par rapport aux autres.

Cette proposition n’induit pas de surcoût mais un calendrier de mise en oeuvre plus rapide.