Intervention de Arnaud Viala

Cet amendement traite du niveau de service en téléphonie mobile. En effet, à l’heure actuelle, les opérateurs ne s’assignent aucune obligation en matière de déploiement des innovations technologiques.

Or beaucoup de zones ne disposent que de la téléphonie mobile de deuxième génération ou d’autres technologies qui ne permettent que des échanges téléphoniques, à l’exclusion de tout transfert de données.

J’ai bien entendu l’une des co-rapporteures nous dire que deux options existaient : l’incitation ou l’obligation. En la matière, il faut exiger a minima que l’ensemble des émetteurs soient équipés de manière uniforme sur tout le territoire, et en particulier dans les zones de montagne où on sait que les opérateurs sont déficients, dans la mesure où le nombre d’abonnés potentiels ne permet pas, selon eux, d’atteindre le seuil de rentabilité.

Cela me semble constituer un niveau d’exigence qui ne dépasse certainement pas leurs capacités.