Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 9
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Sensible aux arguments de Jeanine Dubié, de Charles-Ange Ginesy et de la rapporteure, le Gouvernement donne également un avis favorable.
