Intervention de Jean-Michel Baylet

Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 9

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Sensible aux arguments de Jeanine Dubié, de Charles-Ange Ginesy et de la rapporteure, le Gouvernement donne également un avis favorable.

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