Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Nous comprenons le sens de votre argumentation, monsieur le député, mais il nous semble qu’entre ce que nous venons d’adopter et ce que nous allons vous proposer, l’esprit de votre amendement est satisfait. Nous vous suggérons donc de le retirer, faute de quoi nous émettrons un avis défavorable pour éviter les redondances avec d’autres dispositions qui font l’objet d’amendements de vos rapporteures et au sujet desquelles nous avons déjà eu des discussions.

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