Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 11
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Comme vient de l’indiquer Mme la rapporteure, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 répond d’ores et déjà à vos préoccupations concernant les assurés pluriactifs et saisonniers. Il est donc préférable que vous retiriez votre amendement.
