Intervention de Camille de Rocca Serra

Il s’agit de répondre à une réalité économique et de favoriser la sécurité de l’emploi, en créant un contrat à durée indéterminée à vocation saisonnière. Il permettrait à des entreprises de garder leurs employés d’une année sur l’autre, de favoriser si possible la formation pendant la période non oeuvrée, d’apporter une sécurité à l’employé, rémunéré mensuellement pendant l’année, et de le faire bénéficier des mêmes droits que ceux offerts par les contrats à durée indéterminée existants.

Pour que cette annualisation du temps de travail fonctionne, il faudrait que l’État exonère de la totalité des charges patronales sur l’emploi pendant la période non oeuvrée. Ce ne sera pas une dépense, puisque cela permettra des économies en termes d’indemnités de chômage.

Cette période ne pourra pas excéder six mois, et si la situation économique le permet dans les années à venir, ces emplois seront pérennisés. Mais aujourd’hui, ils sont fragiles et nombre de jeunes ne s’orientent pas vers les métiers du tourisme, tant dans la partie littorale du pays qu’en zone de montagne. La Corse offre un exemple très spécial, puisque la saisonnalité y est très forte. En fin de saison, des jeunes et des moins jeunes s’y retrouvent au chômage et vont pointer à Pôle emploi. En attendant d’être indemnisés en début d’année, ils ne peuvent pas trouver de logement et se retrouvent en situation de grande précarité. Plutôt que de donner une réponse sociale au chômage, il faudrait donner une réponse économique à l’emploi en sécurisant celui-ci. Garantir cette sécurité permettra aux entreprises de fonctionner tout en donnant aux salariés la possibilité de bénéficier de tous leurs droits sociaux, et donc de mener une vie familiale et d’accéder au crédit. Nous réglons ainsi trois problèmes, la solution étant « gagnant-gagnant-gagnant » : pour l’État, pour l’employeur et pour le salarié. On mesure l’importance de la question en constatant l’état de notre économie et sa très forte saisonnalité – une réalité à prendre en compte. Cet amendement répond à ce défi. Il a fait l’objet d’un travail profond avec l’ensemble des employeurs ; en même temps, il inclut des éléments indispensables à l’employé pour avoir une vie sociale.