Intervention de Bernadette Laclais

Monsieur le député, je vous remercie pour l’explication de votre amendement, mais beaucoup de mesures que vous avez présentées se trouvent dans la loi travail, adoptée et promulguée cet été. C’est dans le même état d’esprit que le législateur s’est prononcé il y a quelques semaines en proposant un dispositif gagnant pour le salarié – qui bénéficiera de davantage de stabilité – et pour l’employeur – qui, après avoir formé ses salariés, pourra les réemployer d’une année sur l’autre, évitant ainsi d’avoir à refaire les mêmes démarches et formations. La principale mesure du texte, dans ce domaine, concerne la définition même du travail saisonnier, résultat d’une jurisprudence désormais intégrée à la loi. Pour ce qui est de la question du renouvellement des contrats, nous avons choisi la voie du dialogue par branches. Si ce dialogue n’aboutit pas, le Gouvernement prendra toutes ses responsabilités par voie d’ordonnance, dans les six mois qui suivent la promulgation de la loi. Enfin, la loi inclut une expérimentation sur ce que nous appelons, depuis l’accord national interprofessionnel – ANI – de 2013, le contrat à durée indéterminée intermittent, CDII, avec un lissage sur l’année de la rémunération.

Avant d’engager d’autres expérimentations ou d’adopter d’autres mesures, il nous semble important que ces trois articles votés soient évalués. J’ajoute que dans la loi travail, nous nous sommes également penchés sur les groupements d’employeurs – question liée à l’emploi saisonnier. Enfin, je salue le décret signé il y a quelques jours par le ministre de l’agriculture, qui porte sur la pluriactivité et cherche à favoriser l’activité saisonnière de tourisme en haute montagne pour les agriculteurs en groupement agricole d’exploitation en commun, GAEC, en déplafonnant le nombre d’heures qu’ils peuvent effectuer au titre de cette activité. Au total, nous trouvons dans la loi travail et dans les mesures déjà engagées par le Gouvernement des réponses concrètes à vos différentes questions.