Intervention de Jean-Michel Baylet

Tout comme Mme la rapporteure, je comprends le souhait de M. de Rocca Serra de sécuriser l’emploi dans les zones de montagne et d’agir en faveur d’une meilleure stabilité de la main-d’oeuvre. Mais la plupart de vos propositions ont trouvé une réponse dans la loi travail. Son article 86 invite les partenaires sociaux des branches pour lesquelles l’emploi saisonnier est particulièrement développé à engager des négociations, notamment en matière de reconduction des contrats d’une saison sur l’autre, et en matière de prise en compte de l’ancienneté du salarié.

L’article 87 de cette même loi a, quant à lui, mis en place une expérimentation jusqu’au 31 décembre 2019 en faveur de la sécurisation de l’emploi saisonnier, en offrant la possibilité, pour les employeurs, de conclure des CDI intermittents saisonniers. Ces contrats permettront de s’adapter, comme vous le souhaitez, aux fluctuations de l’activité liées à la saison. L’objectif recherché par les amendements déposés à ce projet de loi montagne est donc déjà satisfait par le CDI intermittent saisonnier. Il n’est nullement utile de créer de nouveaux dispositifs alors que le CDII saisonnier vient juste d’être créé.

Enfin, les branches professionnelles trouvent également des solutions. Je pense en particulier à la branche de l’hôtellerie de plein air, qui permet à des saisonniers d’alterner emploi et formation qualifiante sur cinq ans. Cette solution mérite d’être plus largement mise en place, mais elle ne requiert pas de dispositions législatives nouvelles. La loi vient d’être promulguée ; appliquons-la et observons l’évolution des choses. Peut-être que dans quelques années, il sera nécessaire de la compléter, comme nous le faisons ce soir pour la loi montagne, voire de préciser certains points. Mais à ce stade, je ne pense pas qu’il soit utile d’aller dans cette direction dans ce projet de loi. On vous a bien entendu, monsieur le député, on a acté votre souhait, et Mme la rapporteure et moi-même vous avons répondu en détail ; je vous propose donc de retirer votre amendement. Dans le cas contraire, j’émettrai un avis défavorable.