Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Il s’agit, par cet amendement, de proposer une petite modification à la rédaction actuelle de la loi du 8 août 2016, qui comporte les dispositions que je vous ai brièvement rappelées. Cette loi prévoit que le contrat de travail intermittent, établi à titre expérimental, indique que la rémunération versée mensuellement est indépendante de l’horaire réel et lissée sur l’année. Pour plus de souplesse, nous vous proposons de laisser l’employeur et le salarié saisonnier décider des modalités de calcul et de versement de la rémunération : à côté du lissage annuel, laissons-leur la possibilité d’un versement mensuel s’ils en sont d’accord. Cela répondra aux attentes et des employeurs et des employés ; or nous avons plutôt intérêt à ce qu’ils se mettent d’accord pour trouver un accord gagnant-gagnant.

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