Intervention de Martial Saddier

Cet article est extrêmement important ; nous sommes plusieurs à mener ce combat depuis plus d’une décennie, tentant de déposer des amendements en ce sens. Les stations de ski sont un sujet peu traité – nous y reviendrons à l’article 19. Pour résumer, elles se divisent en deux catégories : celles qui sont en gestion municipale ou communale – les régies – et celles qui pratiquent la délégation de service public. Je n’ai rien contre cette pratique, mais je salue les élus qui ont gardé la responsabilité, la charge et le défi de gérer leur station de ski en régie municipale. Certaines stations l’ont fait par choix, mais d’autres – notamment les plus petites et les plus confrontées à l’évolution du climat – n’ont pas eu ce luxe, car elles n’intéressent personne. Celles-ci sont en régie municipale, très rarement intercommunale, par nécessité. Depuis des décennies, elles ont été à la marge, notamment en matière de statut social de leurs salariés. Cet article 12 propose enfin d’expérimenter, sur une durée ciblée, la reconnaissance du statut des salariés de ces régies, afin qu’en cas de difficultés, d’enneigement précoce ou tardif, ils puissent bénéficier de l’assurance chômage. C’est une revendication de longue date – depuis 2004 – des élus de la montagne, et je suis très heureux qu’elle soit inscrite dans cet article.