Intervention de Bernadette Laclais

Nous avons déjà eu ce débat en commission : je vous ferai donc les mêmes réponses. En effet, la loi travail a abordé les groupements d’employeurs : plusieurs dispositions ont été adoptées à ce sujet. Toutefois, votre amendement pose un problème de fond. Vous remettez en cause, en réalité, le modèle même du groupement d’employeurs : le fait que l’employeur du salarié soit le groupement et pas l’entreprise utilisatrice. Je ne peux donc donner un avis favorable à cet amendement.

Je ne veux pas trop anticiper sur le déroulement de nos débats, mais je peux déjà dire que nous poserons un autre regard sur les deux amendements identiques qui viendront en discussion immédiatement après celui-ci : ils méritent en effet un débat. En revanche, celui-ci remet en cause le fondement même des groupements d’employeurs !

Je suis désolée, mais l’avis de la commission sera défavorable. Je préférerais que vous retiriez cet amendement, car je pense qu’il va à l’encontre de ce que vous souhaitez.