Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 14
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Ma position est la même que celle de Mme la rapporteure. Nous avons eu ce débat en commission : je suis intervenu à ce moment-là à ce sujet. Je ne répéterai pas ce que j’ai dit alors. Je m’associe donc à la demande de retrait de Mme la rapporteure. Dans le cas contraire, l’avis du Gouvernement serait défavorable.
