Intervention de Joël Giraud

Cet amendement a trait, lui aussi, aux groupements d’employeurs ; plus précisément, aux groupements d’employeurs mixtes, qui associent des employeurs privés et publics. À l’heure actuelle, ces salariés ne peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales pendant plus de six mois. La durée doit être inférieure à six mois, que ces personnes travaillent pour une ou plusieurs collectivités.

Le problème tient au fait que beaucoup de communes, gérant le tourisme en régie, ont besoin de salariés à la fois pour la saison d’hiver et pour la saison d’été. Entre-temps, ces salariés travaillent dans d’autres entreprises. Il y a par exemple, dans ma circonscription, des groupements d’employeurs qui associent des transporteurs et des collectivités territoriales ; ces groupements fonctionneraient bien si cette durée de six mois pouvait être portée à neuf mois. Cela permettrait aux salariés d’avoir une véritable carrière au sein de ce groupement d’employeurs.

Si nous arrivions à lever cette contrainte, il y aurait beaucoup plus de groupements d’employeurs sur les territoires les plus fragiles, où les collectivités sont contraintes de gérer en régie les activités touristiques, pour le plus grand bien des salariés concernés.