Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels, nos 65, 82, 239, 322, 246 et 512 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 82 , 239 et 322 sont identiques.

La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 65 .

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