Intervention de Martial Saddier

La montagne, notamment vis-à-vis de l’activité agricole, a deux visages : les sièges d’exploitation sont plutôt en plaine, où les terrains exploités sont labourables ou non, tandis que le relais s’effectue avec les pâtures en altitude, c’est-à-dire les estives. Nous sommes aujourd’hui confrontés à une absence de statut juridique solide pour ces pâturages, et donc pour les exploitants qui doivent y faire des investissements : construire des routes d’accès, assurer l’alimentation en eau, notamment du fait du changement climatique, installer des clôtures, prendre toutes les autres précautions pour établir une cohabitation entre celles et ceux qui vont se promener en montagne et l’activité pastorale, et enfin, assurer le travail de montée et de descente pour se préparer à passer l’été en montagne ou en descendre l’hiver. Tout cela engendre des frais de plus en plus importants. Pourtant, des exploitants sont évincés en quelques semaines de ces pâtures à cause de l’absence de statut juridique et de contrat en bonne et due forme. L’objet de l’amendement vise donc à stabiliser la relation en posant les bases d’une contractualisation beaucoup plus solide entre le propriétaire de l’alpage et l’agriculteur ou le groupement d’agriculteurs. Cela se passe en général bien quand il s’agit d’une commune, mais s’il s’agit d’une indivision entre propriétaires privés, c’est nettement plus compliqué.