Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 11 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

« Les conventions pluriannuelles de pâturages de l’article L. 481-1 sont des contrats très largement utilisés pour l’exploitation des surfaces pastorales. » Ainsi commence son exposé sommaire, mon cher collègue.

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