Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

S’agissant, enfin, de la procédure de modification de la mention du sexe à l’état civil, qui avait été introduite, en première lecture en séance publique à l’Assemblée nationale, sur l’initiative de nos collègues Pascale Crozon et Erwann Binet – que je salue –, nous l’avons substantiellement simplifiée pour que les personnes puissent exercer ce droit dans les meilleures conditions.

Je laisserai à M. Jean-Michel Clément le soin de compléter le rapport rédigé par les deux rapporteurs. Bien entendu, je vous invite à adopter ce texte. Je tiens à remercier l’ensemble des services de la commission des lois, notamment les trois administratrices, dont le travail sur le texte a été essentiel. Avec votre permission, madame la présidente, je salue particulièrement celle qui n’est pas présente et n’a pas pu achever son travail. Je lui adresse en votre nom à tous d’affectueuses pensées et des voeux de prompt rétablissement.