Intervention de Éric Ciotti

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous allons procéder aujourd’hui à la lecture définitive du projet de loi pompeusement baptisé « Modernisation de la justice du XXIe siècle ». L’ambition portée par ce titre contraste singulièrement avec la portée des mesures que le texte contient. Loin d’annoncer la justice du vingt et unième siècle, votre texte ne passera sans doute pas la décennie. Passera-t-il même l’année ? La question est posée.

Pourtant, monsieur le ministre, le 27 septembre dernier, au Sénat, vous avez dressé un constat somme toute très lucide des dégâts causés par votre prédécesseur et de la situation actuelle.