Intervention de Colette Capdevielle

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 15h00
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

Je suis même sûre qu’il n’est même pas convaincu lui-même.

Cette motion n’est pas justifiée au regard de la richesse de ce projet de loi, qui s’est considérablement enrichi au fil du temps. Elle n’est pas non plus justifiée au vu du règlement de notre assemblée. Enfin, elle n’est pas justifiée au regard de la longueur des débats : en commission comme en séance publique, nous avons débattu pendant des heures et des heures, en tout cas bien plus qu’au Sénat ! Aujourd’hui, il est totalement anachronique et incompréhensible de déposer encore une motion de rejet préalable.

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