Intervention de Guy Geoffroy

On sait bien que ce projet de loi n’est qu’un fourre-tout : il utilise des grands mots pour une ambition modeste – vous faites d’ailleurs vous-même, chers collègues de la majorité, l’aveu du caractère assez limité de ce texte. Il faut néanmoins le repousser, pour diverses raisons sur lesquelles je reviendrai tout à l’heure dans le cadre de la discussion générale.

Le Gouvernement a fait un usage totalement abusif de la procédure accélérée, à la limite de la constitutionnalité – je crois même qu’elle a été dépassée.

Ce texte contient également de mauvaises dispositions en matière de justice pénale des mineurs. Vos explications ne réussiront pas à nous convaincre ! À ce sujet, vous envoyez actuellement des signaux extrêmement préoccupants. Les Français jugeront du bien-fondé de notre position.

Dans le domaine civil, vous prétendez à juste titre ajouter quelques dispositions intéressantes. Certes, elles sont peut-être intéressantes, mais elles ont été présentées et votées dans un à peu près qui pose problème…