Intervention de Alain Tourret

Monsieur le garde des sceaux, c’est une belle loi que vous nous proposez là et nous serons fiers de la voter. Vous avez, en effet, compris l’essentiel des préoccupations des Français vis-à-vis de la justice.

Les Français ont besoin d’une justice du quotidien. Ils n’ont pas besoin d’une justice d’abattage, mais d’une justice qui prenne en compte leurs préoccupations. Les Français ont besoin d’une justice qui se préoccupe d’eux, qui les écoute. Le rapprochement entre eux et la justice est l’un des éléments essentiels de ce projet de loi. Cela concerne tous les actes de la vie, par rapport à la situation financière, budgétaire dans laquelle on se trouve, aux situations personnelles. Je ne prendrai qu’un seul exemple, celui du divorce.

Une personne sur deux qui se marie est concernée par le divorce. C’est dire l’importance d’une loi sur le divorce. Or chacun sait, en particulier les professionnels, que nous étions arrivés à un point de non-retour. Les expédients remplaçaient le plus souvent la décision qui aurait dû être prise. La rapidité faisait qu’il n’y avait plus d’écoute. Il n’était même plus nécessaire d’enlever son duffle-coat en arrivant devant le juge, car deux minutes après, on sortait de son bureau. C’était cela la justice du divorce, en fait, une absence de justice.

Sur ce premier problème, vous avez, monsieur le garde des sceaux, répondu à un certain nombre de préoccupations. Et nous reparlerons de cette loi comme d’un élément essentiel de réconciliation entre la France et sa justice.

Deuxièmement, il ne peut pas y avoir de justice civile et pénale sans personnels pour rendre la justice. On rend la justice de deux façons : en prenant acte et en décidant. C’est essentiellement la justice de décision que vous avez renforcée, monsieur le garde des sceaux, et non celle qui s’en tient à prendre acte et qui ne sert pratiquement à rien, il faut bien le dire. Un magistrat n’est pas un greffier, c’est aussi simple que cela. Pourquoi rajouter l’un à l’autre ? Un magistrat est là pour décider en son âme et conscience après avoir entendu deux parties, le plus souvent. Le phénomène de décision est l’élément essentiel de la justice. Il faut donc simplifier la prise de décision. C’est ce que vous êtes arrivé à faire, me semble-t-il, et je vous en félicite.

Il était donc nécessaire qu’il y ait davantage de magistrats. Vous avez évoqué des chiffres, reprenant ceux que vous aviez cités dans le cadre d’une émission de télévision. Après vous avoir écouté, je m’étais permis de vous adresser mes félicitations, pour votre précision. Vous m’avez accusé de faire de la flagornerie : pas du tout, monsieur le garde des sceaux. Je rendais hommage à quelqu’un qui avait pris la mesure de la justice de son temps.