Intervention de Alain Tourret

Plus de magistrats, plus de greffiers, plus de personnes susceptibles de nous écouter : c’est de cela dont nous avons besoin. Peut-être aurait-il fallu une autre grande réforme. Ma proposition de faire en sorte que tous les professeurs de droit soient également des magistrats susceptibles de parfaire les compositions des juridictions, n’a jamais été entendue. Peut-être un autre garde des sceaux le fera-t-il. De mon point de vue, c’est l’un des seuls moyens. Le professeur Robert Debré l’a fait dans le cadre des centres hospitaliers régionaux universitaires, les médecins donnaient des cours tout en étant médecin par ailleurs. J’avais donc proposé qu’un magistrat puisse à la fois enseigner et rendre des décisions. Ce n’était pas stupide. Cela n’a pas été retenu, ce sera peut-être le cas demain.

S’agissant des moyens, vous avez réussi à obtenir un véritable budget. Il n’y a pas de garde des sceaux sans budget ! C’est quelque chose d’essentiel. Je peux en témoigner. Dans ma région de Normandie, nous avons eu la chance d’avoir un nouveau et magnifique palais de justice. Le précédent qui datait du Second empire était en train de s’écrouler. Vous êtes venu inaugurer ce nouveau bâtiment avec M. le Premier ministre. Nous sommes fiers de cet outil désormais mis à disposition des Caennais et des Normands.

Pour ce qui concerne les prisons, comment peut-on dire qu’il faut répondre à l’encellulement individuel, à un certain nombre d’obligations concernant l’application des décisions de justice si l’on n’a pas des prisons où l’on peut placer les personnes qui ont à répondre des méfaits qu’ils ont commis ? Or qui, dans un certain nombre de villes, s’oppose à la présence des prisons ? Qui s’y oppose à Nice par exemple ? Ou à Fréjus ?