Intervention de Cécile Untermaier

Enfin, nous sommes là devant le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture avec la possibilité très limitée d’amender puisque seuls sont recevables les amendements déjà votés en commission ou en séance par le Sénat. Je précise cela pour éclairer le refus ou l’absence de suite que nous avons réservé à tous ceux et toutes celles qui nous ont demandé de déposer à nouveau des amendements dans cette séance. « L’entonnoir » est très étroit dans le dernier chemin de la fabrique de la loi. Il est bon de le rappeler à ceux qui suivent nos travaux.

Sur le fond, ce texte est un texte de modernisation ainsi que je l’ai dit en introduction. Il s’inscrit dans une démarche ambitieuse pour la justice, abandonnée, méprisée, avant 2012 et pendant des années.