Intervention de Guy Geoffroy

Les maires, qui savent déjà dans quelles conditions ils doivent assumer leurs responsabilités en matière d’état-civil, se posent des questions sur le transfert de charges et sur la charge nouvelle qu’il leur faudra assumer, notamment en matière de formation des agents.

Nous avons déposé des amendements et les défendrons, même si nous ne nous faisons pas d’illusions sur leur sort. S’ils ne sont pas pris en compte, vous ne serez pas surpris, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, que le groupe Les Républicains vote délibérément contre ce texte.