Intervention de Bernadette Laclais
Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 15
Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques :L’avis de la commission, qui a débattu de la question, est défavorable. La mission de surveillance des risques naturels ne relève pas uniquement de l’ONF, l’Office national des forêts, qui, je le souligne, n’a pas été consulté.
