Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

De nombreuses exploitations agricoles de montagne possèdent des terrains qui se sont ensemencés naturellement au fil du temps mais ont toujours été exploités comme des terres agricoles ; ces terrains n’ont jamais eu de vocation forestière. Il en est de même pour des terrains issus de la déprise et qui se sont ensemencés naturellement.

Désormais, la notion de compensation forestière a été introduite dans la loi. Les parcelles agricoles, même présentant un couvert boisé, restent des terres agricoles : elles ne doivent pas être soumises à autorisation et faire l’objet de compensation. Parce que la spécificité agricole en zone de montagne et la reconquête ancienne des terres agricoles doivent être prises en compte, les opérations ayant pour but la reconquête d’anciennes terres agricoles ou pastorales en friche ou en état de boisement spontané dans les départements classés en zone de montagne ne doivent pas constituer un défrichement.

Les départements ne partagent pas cette doctrine : en Lozère, le préfet donne raison aux agriculteurs mais la DDT – direction départementale des territoires – résiste. Il serait temps que le Gouvernement éclaircisse le problème que je soulève.