Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable, la dérogation semblant bien trop large.

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