Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 240 rectifié , 509 rectifié , 160 , 430 , 234 , 324 et 367 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 240 rectifié et 509 rectifié sont identiques, de même que les amendements nos 160 et 430 , ainsi que les amendements nos 234 , 324 et 367 .

La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement no 240 rectifié .

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