Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Nous entendons l’argument juridique exposé par Mme Auroi et le ministre.

Néanmoins, lors de la discussion sur la loi d’avenir pour l’agriculture, le ministre a reconnu que la question était pertinente et qu’il fallait réinterroger les normes européennes, notamment celles imposées par la convention de Berne et la directive habitats. Au vu des menaces qui pèsent sur le pastoralisme, il est vraiment légitime de réinterroger tous les textes qui fondent la régulation des grands prédateurs.

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