Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 16
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
S’agissant de l’amendement, les textes en vigueur reconnaissent déjà, au niveau réglementaire, le droit à indemnisation des dommages causés aux troupeaux par les attaques de loups. La disposition ne me semble donc relever de la loi. Néanmoins, comme il s’agit d’un amendement de la rapporteure, je donnerai un avis favorable.
Le sous-amendement vise les terribles rats taupiers, qui sévissent dans quelques départements. En séance plénière du congrès des maires de France, j’ai été interpellé à ce sujet – ils ont d’ailleurs été étonnés que je connaisse l’affaire des rats taupiers.
