Intervention de Jean-Michel Baylet

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 16

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

C’est un peu la même chose, madame la rapporteure.

J’avoue découvrir cette proposition. Je ne suis pas spécialiste de la chose mais je ne veux pas disjoindre le sous-amendement et l’amendement. Je vous fais confiance, madame Genevard, pour ne pas me mettre dans une situation qui me vaudrait d’être critiqué. Mon avis est donc favorable.

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