Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Monsieur le ministre, vous avez dit, au début de cette discussion, que vous aviez l’habitude de parler fort car vous croyez à ce que vous faites. Dans les propos que j’ai tenus il y a quelques instants, j’ai moi-même fait montre d’une certaine passion au sujet de la problématique du loup.

Pour répondre à l’une de nos collègues, la convention de Berne et la directive communautaire prévoient des dérogations. Or la France, État membre, n’applique pas toutes les dérogations possibles en matière de lutte contre la prédation du loup.

Comme a pu le dire Arnaud Viala, notre problématique, dans des territoires comme la Lozère, tient à la notion de troupeau non protégeable. On demande aux agriculteurs de prendre des mesures de protection : patous, enclos, filets, etc. Cela ne suffit pas, le loup continue sa prédation. Des tirs de prélèvement sont donc demandés. Ces tirs, nous vous proposons d’en laisser la décision au maire. Je précise que trente-trois départements sont concernés.

J’ai bien noté ce que vous avez dit, madame la rapporteure. Mais que répondez-vous au maire de Chichilianne, en Isère, commune dans laquelle une personne de cinquante-sept ans a été attaquée et blessée par un patou ? Du fait de la responsabilité incombant aux maires, celui de Chichilianne est aujourd’hui déféré devant les tribunaux judiciaires, ainsi que la commune.

Ce que je vous propose, à travers cet amendement et quelques autres, c’est d’étendre au maire, dans le cadre d’un pouvoir de police générale, de police administrative, la possibilité de constater les dégâts et de prendre toute mesure utile.