Intervention de Martial Saddier

Je comprends parfaitement l’esprit de cette disposition mais je formulerai deux remarques.

Premièrement, comme vient de le dire le ministre, il faut apprécier cet amendement à l’aune du principe de libre administration des collectivités territoriales – et Dieu sait que nous y sommes sensibles en zone de montagne. Ces amendements sont contraires à l’esprit qui anime l’Association nationale des élus de la montagne, l’ANEM, ou, en tout cas, aux attentes des élus de la montagne.

Deuxièmement, dans les départements qui sont de plus en plus urbains, les amendements en discussion risquent, à mon sens, de se retourner contre le monde agricole. En effet, les départements pourraient considérer que, une fois 30 % du produit des taxes affectés au développement agricole en montagne, ils agissent conformément à l’esprit de la loi. Alors que vous êtes de bonne foi, madame la rapporteure, vos amendements risquent de produire un effet inverse à celui qui était recherché.