Intervention de Laurent Wauquiez

Jusqu’à présent, mesdames les rapporteures, vous avez veillé scrupuleusement au respect du droit. Comment conciliez-vous les dispositions proposées avec le principe de libre administration des collectivités territoriales ? Cela me semble complètement orthogonal. Mais peut-être n’ai-je pas tout compris…

Par ailleurs, tout notre travail, au sein de l’ANEM, consiste à redonner de l’autonomie aux élus de terrain, à faire en sorte qu’ils puissent avoir la maîtrise de leur territoire. Et c’est tout le sens du présent texte. À cet égard, la disposition proposée me paraît, là encore, quelque peu orthogonale.