Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 16
Annie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques :Cet amendement, qui a trait à la lutte contre l’enfrichement, semble instituer une dérogation au principe de l’urbanisation en continuité, sans que cela soit pleinement justifié. De surcroît, il repose sur la notion de « taux d’enfrichement », qui n’est pas définie et pourrait donner lieu à des interprétations différentes. Avis défavorable.
