Intervention de Jean-Michel Baylet

Monsieur le député, je partage votre objectif : reconnaître la cueillette comme une activité agricole, en montagne et ailleurs, pour ouvrir droit à la couverture sociale agricole, comme la rapporteure Laclais vient de l’évoquer. Mais c’est déjà le cas, puisque les activités de cueillette sont des activités agricoles au sens de l’article L. 722-1 du code rural, relatif au régime de protection sociale des non-salariés agricoles, et de ses textes d’application. Il me semble donc qu’il n’est pas nécessaire d’intégrer la cueillette dans l’article L. 311-1 du même code, qui n’offre pas la même définition de l’activité agricole que l’article L. 722-1, pour que les cueilleurs bénéficient du régime de la protection sociale agricole. Au demeurant, adopter des dispositions spécifiques à la cueillette en montagne serait discriminatoire envers les cueilleurs en plaine. Je vous suggère donc, puisqu’il est satisfait, de retirer votre amendement.