Intervention de Lionel Tardy

La loi d’avenir agricole, dite « loi Le Foll », a redéfini l’activité des groupements agricoles d’exploitation en commun, les GAEC. Ceux-ci sont historiquement des associés des groupements pastoraux. Cet amendement a pour objet de maintenir la transparence des GAEC associés de groupements pastoraux. En d’autres termes, un GAEC pourra, sans perdre sa qualité, participer à l’exploitation de pâturages, en tant que personne morale associée d’un groupement dit « groupement pastoral ».