Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Nous avons mis des années, dans cet hémicycle, à nous mettre d’accord à propos des servitudes. L’hiver, il existe une servitude de passage soumise à enquête publique et donnant lieu à inscription dans le plan local d’urbanisme, le PLU, ce qui règle le problème. Je parle sous le contrôle de Joël Giraud, qui, comme moi, a suivi le sujet de très près. Cette évolution a définitivement réglé le problème du fonctionnement des pistes de ski dans les stations de sports d’hiver. Deux communes que je connais bien étaient au coeur du problème : Megève et Chamonix, où des gens s’amusaient, excusez du peu ! à placer des barbelés sur les pistes de ski pendant la nuit. Voilà comment nous sommes parvenus, dans cet hémicycle, à une procédure intelligente reposant sur l’enquête publique, c’est-à-dire la consultation puis l’inscription dans les documents d’urbanisme.

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