Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Madame Dubié, l’article que vous évoquez ne s’applique que pendant l’hiver. Excusez-moi de me répéter mais les conditions de fonctionnement ne sont pas les mêmes en été et en hiver.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion