Intervention de Jean-Michel Baylet
Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 17
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Aucune réduction des servitudes d’hiver n’es envisagée puisque l’amendement étend les servitudes d’été. De ce que je comprends, vos positions ne sont pas si éloignées les unes des autres. L’heure habituelle de levée de séance est dépassée. Sans doute ferions-nous mieux de reprendre la discussion à la reprise. Entre-temps, comme nous l’avons déjà fait hier avec efficacité, vous pourriez vous retrouver pour essayer de vous mettre d’accord sur une rédaction commune.
