Intervention de Martial Saddier

Avec Joël Giraud et Charles-Ange Ginesy, nous pensons que l’Assemblée nationale serait bien inspirée d’ajouter le mot « consultatif » après les mots « après avis » et de ramener à deux mois le délai au-delà duquel l’avis est réputé favorable. Ce n’est pas un caprice : nous voulons seulement rappeler que nous parlons d’activités saisonnières, et que nous ne disposons que de six mois, en été, pour développer des projets en zone de montagne. S’il faut déjà trois mois pour recueillir des avis, la mise en oeuvre de ces projets sera grandement compromise.

J’en profite pour appeler l’attention des rapporteurs sur un point : je me demande si ce que nous faisons est bien utile et si l’ordonnance 2015-1174 du 23 septembre 2015, en son article 9, ne réglait pas déjà toutes ces questions. Il faudrait le vérifier.