Intervention de Bernadette Laclais
Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Après l'article 17
Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques :Avis favorable à la rectification proposée. Je ne crois pas que l’ordonnance règle le problème, mais si je me trompe, le Sénat pourra à son tour rectifier ce point, monsieur le député.
