Intervention de Martial Saddier

Force est de constater que cela ne marche pas.

La réunion du Conseil national de la montagne à Chamonix a marqué un tournant. J’y étais présent, avec de nombreux autres députés, et je crois que nous avons un peu perturbé le déjeuner du Premier ministre, puisque chacun d’entre nous est venu lui expliquer que cela ne marchait pas. Le Premier ministre a répondu à Pierre Lestas, le président de Domaines skiables de France, qu’il avait bien compris, et que ce qu’une loi a fait, une autre loi peut le défaire, si ce n’est pas satisfaisant. Ce soir, cette loi s’apprête à défaire ce qu’a fait la loi NOTRe en matière d’organisation des offices de tourisme.

Mais, à ce stade, plusieurs questions restent en suspens. S’agissant d’abord de la date du 1er janvier 2017, que se passera-t-il, monsieur le ministre, si la loi montagne, acte II, n’est pas promulguée au 1er janvier ? Deuxièmement, seraient exclues de la dérogation les communes qui en sont à l’étape de la préparation du classement de leur office de tourisme – un audit est en effet demandé parmi les pièces à fournir. C’est un point important. La troisième question, dont on parle peu, est celle de l’incidence financière, avec la taxe de séjour, si l’office de tourisme reste intercommunal et qu’il y a un établissement public à caractère industriel et commercial – EPIC, et la taxe additionnelle sur le droit d’enregistrement, dont personne ne parle, et qui va être transférée des départements aux offices de tourisme intercommunaux. Pour certains départements, qui mettaient en oeuvre une politique de solidarité territoriale, notamment en zone de montagne, ce sera un vrai problème.

Vous avez fait un pas important avec l’article 18, monsieur le ministre, mais il faut le compléter, en adoptant les amendements que nous vous proposerons.