Intervention de Charles-Ange Ginesy

À mon tour, je souhaite vous remercier, monsieur le ministre, ainsi que l’ensemble des acteurs qui ont accepté de revenir sur cet aspect de la loi NOTRe. De fait, l’annonce du transfert automatique de leurs compétences en matière de tourisme et de marketing aux présidents d’intercommunalités a fait aux membres de l’Association nationale des maires des stations de montagne l’effet d’un coup de tonnerre. Alors que son domaine skiable fait de la France une destination mondialement connue et extrêmement attractive, on retirait aux maires des stations de montagne leur pouvoir de décision et de promotion. Ces maires, qui se considèrent comme de véritables chefs d’entreprise, et qui le sont, de fait, se voyaient ainsi confisquer une partie de leur pouvoir.

Les conséquences d’une telle mesure auraient pu être dramatiques. Je remercie donc tous ceux qui se sont mobilisés : en premier lieu le président de l’Association nationale des élus de la montagne, Laurent Wauquiez, sa secrétaire générale, Marie-Noëlle Battistel, ainsi que le président de la commission permanente du Conseil national de la montagne, Joël Giraud, mais aussi Martial Saddier et tous les parlementaires qui, dès le premier jour, ont dit qu’on ne pouvait pas laisser les choses en l’état.

Il est vrai, et cela été dit, que la réunion du Conseil national de la montagne à Chamonix nous a rassurés. Rassurés, nous l’avons été totalement, monsieur le ministre lorsque vous avez reçu successivement l’ensemble des associations et que vous nous avez dit que l’acte II de la loi montagne comprendrait un article fondamental, qui restituerait cette compétence aux stations qui le souhaitaient – toutes ne le demandent pas, mais les plus gros navires de l’industrie de la neige, eux, le réclamaient. Je vous en remercie.

Permettez-moi de revenir, pour finir, sur les propos de Martial Saddier, et particulièrement sur la question des délais : il est clair que nous ne devons pas rater le coche, et que la date du 1er janvier 2017 sera importante.