Intervention de Bernard Accoyer

L’idée de transférer la compétence en matière de tourisme aux intercommunalités pouvait, et peut, se comprendre, et il est certains territoires où c’est une bonne solution. Mais l’étude d’impact sur ce point, monsieur le ministre, était cruellement défaillante. Les stations qui correspondent à des noms de marque, et dont certaines sont connues dans le monde entier – je pense par exemple à La Clusaz, mais il y en a bien d’autres, au sujet desquelles nous avons été alertés par le président de Domaines skiables de France – ne pouvaient imaginer leur avenir sans cet outil de promotion essentiel qu’est leur office de tourisme.

Je vous remercie à mon tour, ainsi que le Gouvernement, d’avoir compris qu’il fallait revenir sur une décision qui avait été insuffisamment évaluée. C’est d’ailleurs un problème plus général : nous légiférons souvent un peu trop vite.

D’habitude, les projets de loi sont mieux évalués que les amendements et sous-amendements, qui sont parfois adoptés au pied levé, ce qui entraîne de lourdes conséquences. S’agissant des délais, j’ai vu qu’un amendement lumineux de M. Ginesy