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Intervention de Charles-Ange Ginesy

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles-Ange Ginesy :

Ce sous-amendement précise l’amendement de Mme Genevard.

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