Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 21h30
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Nous sommes également défavorables à son sous-amendement, parce qu’il aurait pour effet d’élargir significativement le nombre de communes concernées.

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